Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Célia Reeners, et toute personne effectuant un achat via le site celiareeners.net (ci-après le « Client »).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Informations générales
Le site est géré par: Célia Reeners / Chemin des Pruniers 1 / Denens Suisse
Pour prendre contact : [email protected]
Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Célia Reeners à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Célia Reeners ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Article 6. Livraison
Après confirmation de commande, Célia Reeners livrera le produit commandé par le Client en lui fournissant un lien d’accès à la formation dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés au Client sont disponibles sur la plateforme Clickfunnel pour une durée de 2 ans. En cas de fermeture de la plateforme, une possibilité de télécharger les formations vous sera proposée.
Célia Reeners s’engage à fournir au Client une plateforme en état de fonctionner. Elle n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (ouvrir, lire) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent à la plateforme de formation.
Article 7. Responsabilité du prestataire
Le presataire n’est tenu que par une obligation de moyens.
En tout état de cause, en cas de responsabilité du prestaire, celle-ci serait limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture de service.
Le prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique et que tout type de contenu du coaching sous forme qu’il soit, ne peut se substituer à l’avis et / ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.
Article 8. Droit d’auteur
L’ensemble des formations proposées pas Célia Reeners sont protégés par le droit d’auteur. Il ne peut être utilisé que dans le cadre d’un usage privé.
Toute reproduction, adaptation, transformation traduction totale ou partielle sous quelque forme ou procédé que ce soit est interdite conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même que les codes fournit pour l’accès à learnybox plateforme de formation, sont destinés à l’usage d’une seule et unique personne.
Toute violation du Droit d’auteur est passible de poursuites civiles (articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) ou pénale (article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Article 9. Paiement
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les méthodes de paiements peuvent évoluer.
Article 10. Remboursement
Célia Reeners s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 30 jours à compter du paiement s’il ne devait pas être satisfait du produit. Le remboursement s’effectue par virement électronique par Stripe ou Paypal et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.
Article 10. Protection des données personnelles
Célia Reeners s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11. For et droit applicable
Tout litige résultant d’une commande passée sur le site celiareeners.net est régi par le droit suisse; le For est à Denens (Suisse). – FY2017 – © Celia Reeners